Politique de Confidentialité du site :

ma-materiaux.com

 

Article 1 : Préambule

Cette politique de confidentialité s’applique au site : ma-materiaux.com

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

  • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
  • Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
  • Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
  • A qui ces données sont transmises ;
  • Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies ».

Article 2 : Principes Généraux en matière de collecte et de traitement de données

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement Européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
  • Minimisation de la collecte et du traitement des données :  seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
  • Conservation des données réduites dans le temps :  les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées :  le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

  • L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution du contrat ;
  • Le traitement répond à une obligation légale ;
  • Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’un autre personne physique ;
  • Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

Article 3 : Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site

A. DONNEES COLLECTES ET TRAITEES ET MODE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel collectées sur le site M&A Matériaux et Aménagement sont les suivantes :

  • Prénom, Nom
  • Adresse Mail
  • Numéro de téléphone
  • Adresse Postale
  • Coordonnées Bancaires

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :

  • Achat d’un produit
  • Création d’un compte client
  • Abonnement à la newsletter

Par ailleurs, lors d’un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatique de l’éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de : indéfini.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

Les données collectées nous permettent de mieux cibler les produits et services dont le client a besoin. Que ce soit pendant sa navigation sur le site ou pour optimiser les livraisons et les paiements.

B. TRANSMISSION DES DONNEES A DES TIERS

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site.

C. HEBERGEMENT DES DONNEES

Le site ma-materiaux.com est hébergé par OVH, dont le siège social est situé à l’adresse ci-après :

2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

Article 4 : Responsable du Traitement des Données et Délégué à la Protection des Données

A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Sébastien Leleu. Il peut être contacté de la manière suivante :

meta02@orange.fr

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES

Le responsable du traitement des données s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnées.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen. 

Article 5 : Droits de l’utilisateur

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

A. PRESENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIERE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNEES

a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

Quelle que soit sa demande de rectification, d’accès ou d’effacement, l’utilisateur peut :

Envoyer un email exprimant sa demande au responsable des données du site ma-materiaux.com.

Article 6 : Utilisation des fichiers « Cookies »

Ce site a éventuellement recours aux techniques de « cookies ».

Ces derniers ne sont pas partagés et conservés plus de 13 mois par le site.

Article 7 : Conditions de modification de la politique de confidentialité

L’éditeur du site se réserve le droit de modifier cette charte afin de garantir sa conformité avec la loi en vigueur.

Il est porté connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 08/07/2020

Article 8 : La Commission Nationale de l’Informatique et des libertés

En cas de non-respect des règles de liberté individuelle et de sécurité. Il vous est possible de porter une réclamation auprès de la CNIL.

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